🚨 SANTÉ AU TRAVAIL : UNE NOUVELLE LIGNE ROUGE EST FRANCHIE !
Le SNFOMTSIE dénonce aujourd’hui un choc frontal au sein de nos Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). D’un côté, une vision purement comptable portée par les mandataires employeurs au sein de nos organes de gouvernance ; de l’autre, la réalité médicale et déontologique des acteurs de terrain.
⚙️ La vision managériale : la « PERFORMANCE » avant la santé. Pour les gestionnaires, la santé au travail devient une variable d’ajustement économique.
Leur stratégie, annoncée dans leur feuille de route 2026-2029, est sans ambiguïté :
- Délégation massive et systématique des médecins aux infirmiers (IDEST) pour traiter les visites comme sur une ligne de production.
- Contrôle administratif abusif : les médecins seront sommés de justifier tout refus de déléguer, transformant le nombre de protocoles signés en indicateur de performance (KPI)
- Téléconsultation « logistique » : imposée pour réduire les délais et les coûts, sans considération pour la pertinence clinique.
⚖️ La réalité médicale : INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE, DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE.
Face à cette dérive, le SNFOMTSIE rappelle que la loi protège l’acte médical et l’indépendance des professionnels de santé.
- La délégation est une faculté, pas une obligation : L’Art. R4623-14 du Code du Travail dispose que le médecin « PEUT » confier des missions, il ne s’agit jamais d’une injonction administrative.
- Pertinence de la téléconsultation : Seul le professionnel de santé est apte à juger si l’état du travailleur permet une visite à distance (Art. R. 4624-41-2 du Code du Travail).
- Responsabilité pénale personnelle : Le professionnel de santé est seul responsable de ses actes (Art. R4127-69 du CSP).
- Refus des quotas : Il est strictement interdit d’accepter des rendements ou des quotas de productivité qui nuiraient à l’indépendance professionnelle ou à la sécurité des soins (Art. R4312-64 et R4127-97 du CSP).
📢 Appel à la vigilance : LE SNFOMTSIE ALERTE
Nous interpellons officiellement les instances de régulation et nos ordres professionnels : l’indépendance des professionnels de santé ne peut être sacrifiée sur l’autel de l’optimisation et du rendement.
Nous alertons :
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins et l’Ordre National des Infirmiers sur ces pressions managériales incompatibles avec nos codes de déontologie.
- Les DREETS, responsables de l’agrément des services : un SPSTI piloté par des KPIs au détriment de l’éthique médicale ne remplit plus sa mission légale.
- le Ministère du Travail et la Direction générale du travail (DGT).
- Présanse
La prévention et la santé au travail ne sont pas des marchandises. L’indépendance des professionnels de santé des SPSTI n’est pas négociable !
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