{"id":394,"date":"2026-07-20T08:36:41","date_gmt":"2026-07-20T06:36:41","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/?p=394"},"modified":"2026-07-30T09:21:50","modified_gmt":"2026-07-30T07:21:50","slug":"cr-du-cse-du-16-juin-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-16-juin-2026\/","title":{"rendered":"CR du CSE du 16 Juin 2026"},"content":{"rendered":"<section class=\"cbo-text scale-up\">    <div class=\"\n        text-inner\n                cbo-container\n        container--xsmall\n                cbo-cms\"\n    >\n        <p><span style=\"color: #002bff\"><em>Le pr\u00e9sent compte rendu synth\u00e9tique a pour but de vous tenir inform\u00e9 des principaux sujets abord\u00e9s en CSE. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela \u00e0 la lecture des PV de CSE. Les informations qui y sont not\u00e9es sont les r\u00e9ponses de la direction sur les diff\u00e9rents sujets. Les r\u00e9actions de la CGT sont identifi\u00e9es diff\u00e9remment. De plus, pour des questions de confidentialit\u00e9 et de respect des personnes impliqu\u00e9es, certains sujets ne seront pas abord\u00e9s dans ce compte rendu.<\/em><\/span><\/p>\n<p><strong><u><span style=\"color: #eb5e57\">Sujets SSCT :<\/span><\/u><\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><span style=\"color: #002bff\"><strong>Suite de l\u2019organisation du Suivi Sant\u00e9 Travail des salari\u00e9s par\u00a0 BTP:<\/strong><\/span><br \/>\nL&rsquo;affichage obligatoire du nom des 14 m\u00e9decins du travail a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour. Mme Aubert a discut\u00e9 avec la directrice de BTP Sant\u00e9 qui \u00e0 ce stade souhaite fonctionner ainsi et reverra en septembre. Les m\u00e9decins viendraient \u00e0 tour de r\u00f4le en CSSCT. Le CSE indique qu&rsquo;il trouve cela scandaleux et demande, \u00e0 la direction, de saisir le m\u00e9decin inspecteur du travail.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Mouvement du personnel : entr\u00e9es \/ sorties<\/span><\/strong><br \/>\nEn mai 2026: 7 entr\u00e9es dont 3 CDD, 1 sortie fin de cumul emploi retraite.<br \/>\n<strong>10 d\u00e9parts de m\u00e9decins<\/strong> du travail entre juin et octobre 2026 dont 7 d\u00e9missions. Ainsi environs 40 000 salari\u00e9s se retrouvent sans m\u00e9decin affect\u00e9. Le CSE demande \u00e0 la direction de faire attention \u00e0 l&rsquo;accompagnement des professionnels en lien avec les adh\u00e9rents en leur donnant les moyens de r\u00e9pondre aux questions que ces d\u00e9parts risquent de g\u00e9n\u00e9rer.<br \/>\n<strong>6 arriv\u00e9es de m\u00e9decins <\/strong>du travail. (3 collaborateurs et 2 m\u00e9decins \u00e0 80% et 1Temps plein. Les centres concern\u00e9s seront: Stella2; Carr\u00e9 de Soie; Limonest; Mermoz; Gerland pr\u00e9-gaudry; V\u00e9nissieux.<br \/>\nLe CSE demande un bilan du nombre de d\u00e9parts et d&rsquo;arriv\u00e9es de m\u00e9decins depuis 2025 : il y avait 120 m\u00e9decins au moment de la fusion et 97 aujourd&rsquo;hui.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">RADON\u00a0:<\/span><\/strong><br \/>\nLes zones sont d\u00e9sign\u00e9es 1 2 3. Givors, Op\u00e9ra, Dardilly,\u00a0 Ecully, sont en zone 3. Des mesure ont \u00e9t\u00e9 faites au rez de chauss\u00e9. Pas de taux important de radon. Le r\u00e9f\u00e9rent radon (Pierre-marie RENE) est\u00a0 inform\u00e9.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Proc\u00e9dure de demandes de mat\u00e9riel informatique (hors RQTH)<\/span><\/strong> :<br \/>\nUne proc\u00e9dure destin\u00e9e au service RH existe sur intranet depuis novembre 2025. c&rsquo;est le service RH qui fait la demande (ticket individuel) au service g\u00e9n\u00e9raux ou service informatique. le CSE demande l\u2019extraction des tickets 2025 pour faire un \u00e9tat des lieux. Une nouvelle proc\u00e9dure est pr\u00e9vue pour int\u00e9grer les r\u00e9f\u00e9rents s\u00e9curit\u00e9 aux demandes individuelles. La CSSCT a propos\u00e9 d&rsquo;associer des ergonomes du service concernant le mat\u00e9riel disponible dans le catalogue du mat\u00e9riel type. Demande \u00e9galement que les salari\u00e9s puissent tester le mat\u00e9riel avant achat.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">COPIL RPS\u00a0: composition\u00a0? calendrier\u00a0?<\/span><\/strong><br \/>\nLa premi\u00e8re r\u00e9union du COPIL RPS se tiendra\u00a0 le 26 juin matin de 9h \u00e0 12h. Mmes GEY Maeva et BEZIN-VIAL Anne Flore viennent compl\u00e9ter les repr\u00e9sentants de la direction, le COPIL se voulant paritaire,<br \/>\n<em><em><em>{Notes CGT: Le copil RPS est la suite de l&rsquo;OCT-RPS (observatoire commun de transition &#8211; RPS) mis en place juste avant la fusion et au d\u00e9but du process de fusion quand il n&rsquo; existait pas encore d&rsquo;instances repr\u00e9sentatives du personnel.}<\/em><\/em><\/em>&nbsp;<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">R\u00e9f\u00e9rent sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9, poursuite des missions de M. RENE Pierre-Marie\u00a0?<\/span><\/strong><br \/>\nM. RENE \u00e9tant devenu Manager de P\u00f4le, il ne sera plus r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 compter du 1er juillet . Un nouveau r\u00e9f\u00e9rent sera d\u00e9sign\u00e9 par l&#8217;employeur.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique du patrimoine existant et \u00e0 venir ?<br \/>\n<\/span><\/strong><span style=\"color: #53103d\">L&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;ensemble du parc immobilier doit \u00eatre regard\u00e9 en lien avec la strat\u00e9gie immobili\u00e8re futures. Un \u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les services g\u00e9n\u00e9raux: retards au niveau des pi\u00e8ces \u00e0 changer, retards de livraison etc. Le Centre de Corbas est en attente de r\u00e9paration, d&rsquo;autres sont en cours. Selon la direction il y a des difficult\u00e9s r\u00e9elles au niveau des maintenances sur certains centres. <\/span>les fontaines \u00e0 eau d\u00e9fectueuses vont progressivement \u00eatre chang\u00e9es \u00e0 compter de juin 2026.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Date CSE extra PULSE<\/span><\/strong> :<br \/>\nTrustteam souhaite garder la main sur la gestion des mots de passe pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<br \/>\nTrustteam refuse de venir assister au CSE extra sur le sujet le 17 septembre 2026. Le CSE va leur faire une invitation en envoi recommand\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong><u><span style=\"color: #eb5e57\">Sujets CSE\u00a0:<\/span> <\/u><\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Strat\u00e9gie immobili\u00e8re :<\/span><\/strong><br \/>\nLe <span style=\"color: #ff811a\">centre de Chassieux<\/span> n&rsquo;est toujours pas vendu.<br \/>\nLa direction est toujours en attente de l&rsquo;acte de vente du <span style=\"color: #ff811a\">Britannia<\/span>. A ce sujet le CA, a demand\u00e9 \u00e0 ce que soit retrouv\u00e9 un centre la plus proche possible du Britannia. La <span style=\"color: #ff811a\">Cellule PDP<\/span> du Britannia va probablement migr\u00e9 vers STELLA 4 (4eme \u00e9tage).<br \/>\nConcernant les \u00e9quipes m\u00e9dicales des propositions individuelles ont \u00e9t\u00e9 faites aux salari\u00e9s dont certains souhaitaient changer de centre et\/ou de portefeuille. Une fois le nouveau centre trouv\u00e9, tous les anciens de Britannia seront prioritaires pour l&rsquo;int\u00e9grer.<br \/>\nConcernant le <span style=\"color: #ff811a\">centre Op\u00e9ra<\/span>, le d\u00e9m\u00e9nagement est pr\u00e9vu fin juillet. Une r\u00e9union d&rsquo;\u00e9quipe s&rsquo;est tenue le 8 juin 2026.Concernant le<span style=\"color: #ff811a\"> P\u00f4le ressources OULLINS<\/span>: un diaporama contenant un projet de plan est pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du CSE sur la possibilit\u00e9 de faire venir sur le P\u00f4le ressources VILLEURBANNE l&rsquo;ensemble des fonctions support d&rsquo;Oullins, les sp\u00e9cialistes, et le P\u00f4le SI de Gerland. Ce projet tel que pr\u00e9sent\u00e9 en CSE a cr\u00e9\u00e9 une \u00ab\u00a0lev\u00e9e de boucliers\u00a0\u00bb de l&rsquo;ensemble des \u00e9lus pr\u00e9sents.<br \/>\nLa direction a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu&rsquo;elle souhaitait dans le cadre de ce projet travailler avec le CSE. Elle l&rsquo;a d&rsquo;ailleurs r\u00e9affirm\u00e9e dans un mail du 30 juin 2026, ou elle a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que le projets d&rsquo;am\u00e9nagement tel que pr\u00e9sent\u00e9 en CSE, n&rsquo;\u00e9tait qu&rsquo;un projet et <strong>n&rsquo;avait rien de d\u00e9finitif<\/strong>.<\/p>\n<p><em style=\"font-size: 1rem\"><span style=\"color: #ef0606\">Pour la CGT, ce projet de rapatriement des fonctions support et donc des salari\u00e9s, d&rsquo;Oullins sur Villeurbanne pose de nombreuses questions et le projet d&rsquo;am\u00e9nagement des bureaux \u00e9galement.\u00a0 Cependant, dans un soucis de poursuivre le dialogue social entam\u00e9 depuis mars 2025, la CGT se dit pr\u00eate \u00e0 travailler avec la direction sur ce sujet. Ses \u00e9lus au CSE apporteront leurs connaissance, leur expertise, leurs critiques pour \u00e9tablir des points de vigilance absolus et sauront dire ce qui, \u00e0 leurs yeux, est pertinent de ce qui ne l&rsquo;est pas. De plus, au vu de l&rsquo;impact RPS \u00e9vident de ce projet de d\u00e9m\u00e9nagement, les \u00e9lus CGT soutiendront l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;une expertise lors de la consultation du CSE sur le sujet.\u00a0 Enfin, travailler avec la Direction sur le sujet n&rsquo;est absolument pas lui donner un blanc-seing ni accepter de facto tout ce qui sera d\u00e9cid\u00e9. La direction reste le seul et unique d\u00e9cideur. Si les \u00e9lus CGT du CSE estime que malgr\u00e9 ce travail en commun la direction ne va pas dans le bon sens, ils sauront le faire savoir.<\/span><\/em>&nbsp;<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Suite de la visite de l\u2019inspection du travail du 11 JUIN 2026:<\/span><\/strong><br \/>\nDeux inspecteurs sur 3 \u00e9taient pr\u00e9sents. Beaucoup de questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es sur les dispositifs RPS mis en place. la direction indique avoir r\u00e9pondu \u00e0 ces questions sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e. 4 \u00e9lus CSE \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e9galement.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Pr\u00e9cision sur l\u2019organisation temporaire du service communication<\/span><\/strong><br \/>\nLa direction du service sera dor\u00e9navant assur\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne SORREL-DUNAND. un manager de transition va \u00eatre nomm\u00e9 dans l&rsquo;attente du retour de Mme FERNANDEZ Agn\u00e8s.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Pluxee<\/span><\/strong>\u00a0:<br \/>\nLe choix de la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te rel\u00e8ve d&rsquo;une d\u00e9cision de l&#8217;employeur. Pluxee doit offrir \u00e0 chaque salari\u00e9 30 euros de ch\u00e8ques r\u00e9duction ainsi qu&rsquo;une corbeille de fruits par centre.<\/li>\n<li><strong><span style=\"color: #002bff\">Organisation de travail des assistantes m\u00e9dicales<\/span><\/strong><br \/>\nLe CSE alerte sur les disparit\u00e9\u00a0 de messages qui circulent aujourd&rsquo;hui au sein des p\u00f4le et parmi les assistantes m\u00e9dicales entre autres sur l\u2019harmonisation des pratiques qui <strong><strong>\u00e0 ce jour n&rsquo;est absolument pas d\u00e9cid\u00e9e.<\/strong><\/strong>&nbsp;<\/li>\n<li><span style=\"color: #002bff\"><strong>Point permanence 2026<\/strong><\/span><br \/>\nSeront pr\u00e9sents: 8 m\u00e9decin et 4 infirmi\u00e8res\u00a0 la premi\u00e8re semaine et la 2eme semaine. 7 salari\u00e9s par vacation. 50%visite d&#8217;embauche et int\u00e9rim. 100% de VIP initiale pour les infirmi\u00e8res. Priorit\u00e9 aux portefeuille en attente. une r\u00e9union va avoir lieu avec l&rsquo;ensemble des participants \u00e0 cette permanence.<em><span style=\"color: #ef0606\">La CGT rappelle \u00e0 la direction qu&rsquo;imposer un nombre de salari\u00e9 vu par vacation est anti-d\u00e9ontologique. la Direction ne r\u00e9pond pas sur le sujet. Cette permanence \u00e9tant sur la base du volontariat (m\u00eame si la CGT est consciente que pour certain.e.s salari\u00e9.e.s ce volontariat est contraint) \u00e0 ce stade la CGT se contente de ce rappel.<\/span><\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Certains sujets n&rsquo;ont pas pu \u00eatre abord\u00e9s et sont report\u00e9s au CSE du 22 Juillet 2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent compte rendu synth\u00e9tique a pour but de vous tenir inform\u00e9 des principaux sujets abord\u00e9s en CSE. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela \u00e0 la lecture des PV de CSE. Les informations qui y sont not\u00e9es sont les r\u00e9ponses de la direction sur les diff\u00e9rents sujets. Les r\u00e9actions de la CGT sont identifi\u00e9es diff\u00e9remment. De plus, pour des questions de confidentialit\u00e9 et de respect des personnes impliqu\u00e9es, certains sujets ne seront pas abord\u00e9s dans ce compte rendu. Sujets SSCT : Suite de l\u2019organisation du Suivi Sant\u00e9 Travail des salari\u00e9s par\u00a0 BTP: L&rsquo;affichage obligatoire du nom des 14 m\u00e9decins du travail a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour. Mme Aubert a discut\u00e9 avec la directrice de BTP Sant\u00e9 qui \u00e0 ce stade souhaite fonctionner ainsi et reverra en septembre. Les m\u00e9decins viendraient \u00e0 tour de r\u00f4le en CSSCT. Le CSE indique qu&rsquo;il trouve cela scandaleux et demande, \u00e0 la direction, de saisir le m\u00e9decin inspecteur du travail. 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