{"id":343,"date":"2026-05-11T18:12:27","date_gmt":"2026-05-11T16:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/?p=343"},"modified":"2026-05-20T16:20:11","modified_gmt":"2026-05-20T14:20:11","slug":"cr-du-cse-du-20-avril-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/","title":{"rendered":"CR du CSE du 20 avril 2026"},"content":{"rendered":"<section class=\"cbo-text scale-up\">    <div class=\"\n        text-inner\n                cbo-container\n        container--xsmall\n                cbo-cms\"\n    >\n        <p>Le pr\u00e9sent Compte rendu a pour but de vous tenir inform\u00e9 des principaux sujets abord\u00e9s en CSE. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela \u00e0 la lecture des PV de CSE.<\/p>\n<p><strong><u><span style=\"color: #eb5e57\">Sujets SSCT :<\/span> <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0 &#8211; COPIL RPS :<\/strong><\/p>\n<p>* Le Copil n&rsquo; pas encore \u00e9t\u00e9 mis en place, la Direction attendant la finalisation des recrutements de managers\u00a0 aux fins d&rsquo;avoir, au sein de ce copil des membres de l\u2019op\u00e9rationnel<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Proc\u00e9dure INS<\/strong> (Identit\u00e9 Nationale de Sant\u00e9)<strong>:<\/strong><\/p>\n<p>* le CSE rappel la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer \u00e0 l&rsquo;ensemble du personnel sur le process li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;INS, et \u00e0 tout le moins \u00e0 l&rsquo;ensemble ds professionnels de la pr\u00e9vention.<\/p>\n<p><strong><u><span style=\"color: #eb5e57\">Sujets CSE\u00a0:<\/span> <\/u><\/strong><\/p>\n<p>&#8211; <strong>Commission mutuelle :<\/strong><\/p>\n<p>* M. Bidet qui travaille chez WTW est l&rsquo;invit\u00e9 du CSE et pr\u00e9sente les chiffres bilan de l&rsquo;ann\u00e9e 2025.<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Doublages :<\/strong><\/p>\n<p>* le CSE alerte la direction sur les cons\u00e9quences direct de l\u2019arr\u00eat de la prime de doublage. la Direction s&rsquo;est engag\u00e9e \u00e0 tout faire pour que les doublages n&rsquo;aient plus courts mais reconnait que dans certains cas cela n&rsquo;est pas possible. le CSE demande que dans ces cas, le doublage soit reconnu et valoris\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Harmonisation des pratiques :<\/strong><\/p>\n<p>* le CSE rappelle qu&rsquo;il devra \u00eatre consult\u00e9 sur la mise ne place de cette harmonisation lorsqu&rsquo;elle sera d\u00e9finie.<\/p>\n<ol>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">Concernant le Protocole m\u00e9decins\/ infirmiers :<\/span> le CSe s&rsquo;interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre ce protocole aux responsables, pour quelle finalit\u00e9?\u00a0 Selon le CSE, il appartient \u00e0 la direction de s&rsquo;assurer qu&rsquo;un protocole existe mais une attestation sur l&rsquo;honneur peut suffire (c&rsquo;est ce qui avait \u00e9t\u00e9 mise en place dans le r\u00e9seau ex-agemetra). Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;un protocole est par essence modifiable tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline\">Continuit\u00e9 de service<\/span> : Le CSE s&rsquo;\u00e9tonne qu&rsquo;une proc\u00e9dure de continuit\u00e9 de service soit disponible dans AGEVAL alors m\u00eame que le CSE n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur un sujet qui d\u00e9finit l&rsquo;organisation de service. D&rsquo;autant que le document pose question sur certains sujets. Il est d\u00e9cid\u00e9 par la direction de la suspension de ce document et de son retrait d&rsquo;AGEVAL dans l&rsquo;attente d&rsquo;\u00eatre retravaill\u00e9 et mis \u00e0 la consultation du CSE.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; <strong>Consultation sur la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re :<\/strong><\/p>\n<p>* L&rsquo;Information consultation sur la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re d&rsquo;une entreprise appartient aux 3 consultations r\u00e9currentes du CSE. Cette consultation qui concerne les comptes de l&rsquo;ann\u00e9e N-1 n&rsquo;avait donc pas pu se tenir en 2025 car MC2A-PROMEOM n&rsquo;existait pas en 2024. Le sujet de la comptabilit\u00e9 \u00e9tant tr\u00e8s complexe, le CSE &#8211; comme la loi le lui permet- \u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de se faire aider d&rsquo;un cabinet d&rsquo;expertise comptable:\u00a0 le cabinet Syncea<\/p>\n<p>&#8211; <strong>Strat\u00e9gie immobili\u00e8re :<\/strong><\/p>\n<p>* Le sujet immobilier g\u00e9n\u00e8re de nombreuses questions l\u00e9gitimes et les r\u00e9ponses tardent \u00e0 venir pour une raison selon la direction: la complexit\u00e9 du sujet. En effet il faut tenir compte de nombreux\u00a0 param\u00e8tres qui viennent se greffer (maillage territorial, parking, accessibilit\u00e9 etc). Le CA demande une affectation des adh\u00e9rents en tenant compte de leur adresse.<br \/>\nConcernant le Britannia, des travaux sont \u00e0 pr\u00e9voir sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;immeuble et toujours selon la direction, le co\u00fbt pour PROMEOM sera de 1,8 million de travaux soit plus cher que l&rsquo;achat des bureaux \u00e0 l&rsquo;\u00e9pqoue. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de vendre ces locaux \u00e0 1800 euros \/m\u00b2. Une offre d achat en cours. La vente est pr\u00e9vue au 31 Decembre 2026 obligeant \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement du Britannia. Une recherche de nouveaux locaux\u00a0 est en cours dans le m\u00eame secteur. .<br \/>\nL&rsquo;information consultation du CSE sera programm\u00e9e quand les nouveaux locaux seront trouv\u00e9s. (probablement en juin 2026)<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale le CSE devra \u00eatre consult\u00e9 sur l&rsquo;ensemble des projets immobiliers impliquant des modifications pour les salari\u00e9s concern\u00e9s. Cela se fera en plusieurs \u00e9tapes selon la Direction.<\/p>\n<p>Quelques exemple en cours:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0Ecully: fin de bail \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire. recherche de locaux en cours.<\/li>\n<li>\u00a0Limonest: Probl\u00e8me de parking et de r\u00e9gulation thermique, recherche en cours pour \u00e9ventuellement regrouper Limonest et Ecully.<\/li>\n<li>\u00a0Fonctions support: Une r\u00e9flexion est en cours pour leur regroupement. Cela concerne la DOP, le SRA, la Compta, les RH, le service Juridique et le service Communication, les services g\u00e9n\u00e9raux.<\/li>\n<li>Stella (Centre Ville): Promeom va louer le 4eme \u00e9tage de Stella (en plus du 2eme et du 5eme). Une r\u00e9flexion est en cours pour savoir quelle sera sa destination.<\/li>\n<li>Op\u00e9ra (Centre Ville): Bail rompu, d\u00e9m\u00e9nagement en juin ou\u00a0 juillet : les salaries iraient \u00e0 Childebert.<\/li>\n<li>Papillon (Villeurbanne): un achat d&rsquo;un \u00e9tage de 550m\u00b2 est en cours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La CGT profite de ce compte rendu pour rappeler qu&rsquo;elle comprend l&rsquo;inqui\u00e9tude des salari\u00e9.e.s en ce qui concerne ces futurs projets immobiliers. Malheureusement \u00e0 compter du moment ou nous avons fusionn\u00e9, ces changements n&rsquo;\u00e9taient, ne sont, ne seront qu&rsquo;une question de temps. Cela constituait un des arguments de notre opposition \u00e0 ce projet (<a href=\"https:\/\/igas.gouv.fr\/linnovation-en-sante-au-travail\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le rapport IGAS 2026 Tome 1 et sa recommandation n\u00b013<\/a> est sans doute intervenue trop tard&#8230;)<\/p>\n<p>Ceci \u00e9tant nous y sommes et il nous faut aller de l&rsquo;avant. Le syndicat CGT SPSTI BEL va, comme \u00e0 son habitude, tout faire pour que ces changements se fasse avec le moins de \u00ab\u00a0casse sociale\u00a0\u00bb possible dans l&rsquo;\u00e9coute et le respect de la parole des salari\u00e9.e.s concern\u00e9.e.s.<\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent Compte rendu a pour but de vous tenir inform\u00e9 des principaux sujets abord\u00e9s en CSE. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela \u00e0 la lecture des PV de CSE. Sujets SSCT : \u00a0 &#8211; COPIL RPS : * Le Copil n&rsquo; pas encore \u00e9t\u00e9 mis en place, la Direction attendant la finalisation des recrutements de managers\u00a0 aux fins d&rsquo;avoir, au sein de ce copil des membres de l\u2019op\u00e9rationnel &#8211; Proc\u00e9dure INS (Identit\u00e9 Nationale de Sant\u00e9): * le CSE rappel la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer \u00e0 l&rsquo;ensemble du personnel sur le process li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;INS, et \u00e0 tout le moins \u00e0 l&rsquo;ensemble ds professionnels de la pr\u00e9vention. Sujets CSE\u00a0: &#8211; Commission mutuelle : * M. 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Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela \u00e0 la lecture des PV de CSE. Sujets SSCT : \u00a0 - COPIL RPS : * Le Copil n' pas encore \u00e9t\u00e9 mis en place, la Direction attendant la finalisation des recrutements de managers\u00a0 aux fins d'avoir, au sein de ce copil des membres de l\u2019op\u00e9rationnel - Proc\u00e9dure INS (Identit\u00e9 Nationale de Sant\u00e9): * le CSE rappel la n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer \u00e0 l'ensemble du personnel sur le process li\u00e9 \u00e0 l'INS, et \u00e0 tout le moins \u00e0 l'ensemble ds professionnels de la pr\u00e9vention. Sujets CSE\u00a0: - Commission mutuelle : * M. Bidet qui travaille chez WTW est l'invit\u00e9 du CSE et pr\u00e9sente les chiffres bilan de l'ann\u00e9e 2025. - Doublages : * le CSE alerte la direction sur les cons\u00e9quences direct de l\u2019arr\u00eat de la prime de doublage. la Direction s'est engag\u00e9e \u00e0 tout faire pour que les doublages n'aient plus courts mais reconnait que...","og_url":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/","og_site_name":"Site Syndical - CGT","article_published_time":"2026-05-11T16:12:27+00:00","article_modified_time":"2026-05-20T14:20:11+00:00","og_image":[{"width":720,"height":480,"url":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/app\/uploads\/sites\/2\/2026\/04\/Symbole-CSE.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"alepiouffle","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"alepiouffle","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"1 minute"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/"},"author":{"name":"alepiouffle","@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/#\/schema\/person\/a72dd3eb7fb38f85fa3684cbcefec829"},"headline":"CR du CSE du 20 avril 2026","datePublished":"2026-05-11T16:12:27+00:00","dateModified":"2026-05-20T14:20:11+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/"},"wordCount":5,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/app\/uploads\/sites\/2\/2026\/04\/Symbole-CSE.jpg","articleSection":["Dialogue social chez promeom"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/","url":"https:\/\/syndicats.promeom.fr\/cgt\/cr-du-cse-du-20-avril-2026\/","name":"CR du CSE du 20 avril 2026 - 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