CR du CSE du 20 avril 2026
Le présent Compte rendu a pour but de vous tenir informé des principaux sujets abordés en CSE. Il n’a pas vocation à être exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela à la lecture des PV de CSE.
Sujets SSCT :
– COPIL RPS :
* Le Copil n’ pas encore été mis en place, la Direction attendant la finalisation des recrutements de managers aux fins d’avoir, au sein de ce copil des membres de l’opérationnel
– Procédure INS (Identité Nationale de Santé):
* le CSE rappel la nécessité de communiquer à l’ensemble du personnel sur le process lié à l’INS, et à tout le moins à l’ensemble ds professionnels de la prévention.
Sujets CSE :
– Commission mutuelle :
* M. Bidet qui travaille chez WTW est l’invité du CSE et présente les chiffres bilan de l’année 2025.
– Doublages :
* le CSE alerte la direction sur les conséquences direct de l’arrêt de la prime de doublage. la Direction s’est engagée à tout faire pour que les doublages n’aient plus courts mais reconnait que dans certains cas cela n’est pas possible. le CSE demande que dans ces cas, le doublage soit reconnu et valorisé.
– Harmonisation des pratiques :
* le CSE rappelle qu’il devra être consulté sur la mise ne place de cette harmonisation lorsqu’elle sera définie.
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- Concernant le Protocole médecins/ infirmiers : le CSe s’interroge sur la nécessité de transmettre ce protocole aux responsables, pour quelle finalité? Selon le CSE, il appartient à la direction de s’assurer qu’un protocole existe mais une attestation sur l’honneur peut suffire (c’est ce qui avait été mise en place dans le réseau ex-agemetra). Il est rappelé qu’un protocole est par essence modifiable très régulièrement.
- Continuité de service : Le CSE s’étonne qu’une procédure de continuité de service soit disponible dans AGEVAL alors même que le CSE n’a pas été consulté sur un sujet qui définit l’organisation de service. D’autant que le document pose question sur certains sujets. Il est décidé par la direction de la suspension de ce document et de son retrait d’AGEVAL dans l’attente d’être retravaillé et mis à la consultation du CSE.
– Consultation sur la situation économique et financière :
* L’Information consultation sur la situation économique et financière d’une entreprise appartient aux 3 consultations récurrentes du CSE. Cette consultation qui concerne les comptes de l’année N-1 n’avait donc pas pu se tenir en 2025 car MC2A-PROMEOM n’existait pas en 2024. Le sujet de la comptabilité étant très complexe, le CSE – comme la loi le lui permet- à décidé de se faire aider d’un cabinet d’expertise comptable: le cabinet Syncea
– Stratégie immobilière :
* Le sujet immobilier génère de nombreuses questions légitimes et les réponses tardent à venir pour une raison selon la direction: la complexité du sujet. En effet il faut tenir compte de nombreux paramètres qui viennent se greffer (maillage territorial, parking, accessibilité etc). Le CA demande une affectation des adhérents en tenant compte de leur adresse.
Concernant le Britannia, des travaux sont à prévoir sur l’ensemble de l’immeuble et toujours selon la direction, le coût pour PROMEOM sera de 1,8 million de travaux soit plus cher que l’achat des bureaux à l’épqoue. Il a donc été décidé de vendre ces locaux à 1800 euros /m². Une offre d achat en cours. La vente est prévue au 31 Decembre 2026 obligeant à un déménagement du Britannia. Une recherche de nouveaux locaux est en cours dans le même secteur. .
L’information consultation du CSE sera programmée quand les nouveaux locaux seront trouvés. (probablement en juin 2026)
De façon générale le CSE devra être consulté sur l’ensemble des projets immobiliers impliquant des modifications pour les salariés concernés. Cela se fera en plusieurs étapes selon la Direction.
Quelques exemple en cours:
- Ecully: fin de bail à l’initiative du propriétaire. recherche de locaux en cours.
- Limonest: Problème de parking et de régulation thermique, recherche en cours pour éventuellement regrouper Limonest et Ecully.
- Fonctions support: Une réflexion est en cours pour leur regroupement. Cela concerne la DOP, le SRA, la Compta, les RH, le service Juridique et le service Communication, les services généraux.
- Stella (Centre Ville): Promeom va louer le 4eme étage de Stella (en plus du 2eme et du 5eme). Une réflexion est en cours pour savoir quelle sera sa destination.
- Opéra (Centre Ville): Bail rompu, déménagement en juin ou juillet : les salaries iraient à Childebert.
- Papillon (Villeurbanne): un achat d’un étage de 550m² est en cours.
La CGT profite de ce compte rendu pour rappeler qu’elle comprend l’inquiétude des salarié.e.s en ce qui concerne ces futurs projets immobiliers. Malheureusement à compter du moment ou nous avons fusionné, ces changements n’étaient, ne sont, ne seront qu’une question de temps. Cela constituait un des arguments de notre opposition à ce projet (Le rapport IGAS 2026 Tome 1 et sa recommandation n°13 est sans doute intervenue trop tard…)
Ceci étant nous y sommes et il nous faut aller de l’avant. Le syndicat CGT SPSTI BEL va, comme à son habitude, tout faire pour que ces changements se fasse avec le moins de « casse sociale » possible dans l’écoute et le respect de la parole des salarié.e.s concerné.e.s.