CR du CSE du 14 septembre 2026
Le présent compte rendu synthétique a pour but de vous tenir informé des principaux sujets abordés en CSE. Il n’a pas vocation à être exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela à la lecture des PV de CSE. Les informations qui y sont notées sont les réponses de la direction sur les différents sujets. Les réactions de la CGT sont identifiées différemment. De plus, pour des questions de confidentialité et de respect des personnes impliquées, certains sujets ne seront pas abordés dans ce compte rendu.
I. Sujets SSCT
Courrier de l’inspection du Travail
Un courrier d’observation a été envoyé à la direction le 9 juillet à la suite d’un « contrôle sur les risques psychosociaux » le 11 juin dernier. Ce jour-là, l’inspection du travail a rencontré Me Aubert et Mr Dumard. Parmi les observations, il est notamment noté à propos du COPIL RPS récemment mis en place (voir le compte rendu du CSE du 22 juillet 2026)
« Une fois les risques psychosociaux identifiés et les priorités définies, il est essentiel que la direction s’engage concrètement dans leur prévention. Cette démarche ne doit pas se limiter à un simple diagnostic, mais se traduire par la mise en œuvre de mesures adaptées et d’actions de prévention efficaces ».
Référent santé sécurité, remplacement de Mr René Pierre-Marie
Florian Espin, Technicien en prévention, a été nommé, par la direction, le 1er septembre à la place de Pierre-Marie René.
Il participera à la CSSCT, au Copil RPS et au Copil DUERP.
Temps dédié : 4 jours par mois. La direction promet d’ajuster ces heures, dans un an, si besoin.
Baromètre social (BIP)
Nous reproduisons ci-dessous la synthèse préparée par Zest – le prestataire en charge de ce baromètre social. Une communication en direction des salariés a été une nouvelle fois annoncée.
83% des salariés PROMEOM ont participé à l’enquête. Selon ZEST, « Le socle fort chez PROMEOM : un climat social perçu positivement par l’ensemble des collaborateurs (8,2/10) – 54% des scores de 9 ou 10/10, et un climat cité positivement dans la majorité des commentaires. Les missions et responsabilités sont globalement très bien définies (8,6/10), avec des niveaux d’autonomie et d’équilibre vie pro/perso satisfaisants (8,3 et 8,1/10 respectivement). »
L’eNPS (pour Employee Net Promoter Score) est un indicateur RH qui mesure la probabilité que vos collaborateurs recommandent votre entreprise comme lieu de travail. « Cet eNPS demeure préoccupant chez PROMEOM : -41 contre -19 pour le secteur public en France, et +10 pour le benchmark des clients Zest. »
« Les axes d’amélioration :
- Perception d’une structure divisée : un sentiment mitigé d’appartenir à une seule et même structure (4,8/10), fusions mentionnées dans 270 verbatims.
- Perception d’un manque de communication et de clarté autour des changements et orientations stratégiques (ressenti transformation : 3,7/10 en moyenne globale), avec des scores particulièrement bas au sein du Pôle F (2,7), notamment chez les médecins (2,5) et SM-AEP-CDC (2,3), communication autour des changements mentionnée dans 380 verbatims.
- Perception d’un manque d’équité des décisions et règles (4,5/10), avec des scores moins élevés au sien du pôle ressources Oullins (agents de prévention 2,6), infirmiers des pôles B et C (3,1 et 3,2) et SM – AEP – CDC des pôles B, C et F (3,5, 3,1et 3,1 respectivement)
- Une frustration vis-à-vis les possibilités de développement professionnel (formation 4,6/10, évolution 4,9/10 en moyenne globale), mentionnés dans 400 verbatims
- Perception d’un manque de signes de reconnaissance (4,7/10 en moyenne), avec 230 mentions dans les verbatims»
Suite du webinaire du 11/09 pour les salariés du Pôle ressources d’Oullins
Jérôme Dumard s’est excusé au nom de Jean-Robert Steinmann de son absence à ce webinaire, pour cause de « réunion patronale ».
Position de la CGT: Alors que nous avions insisté sur l’organisation d’une réunion en présentiel avec le directeur général, ce rendez-vous avec les salariés du Pôle ressource d’Oullins s’est transformé en webinaire sans Jean-Robert Steinmann. La CGT a fortement réagi. Retrouvez la déclaration faite en CSE et la déclaration des administrateurs CGT au conseil d’administration)
Point immobilier : Britannia, Stella 4, fin du chantier Opéra
Britannia : la vente du Britannia a été cassée faute de fonds suffisants de la part de l’acheteur. A court terme, PROMEOM va devoir rester dans ces locaux et réaliser des travaux de rénovation pour un montant potentiel de 1,2 million d’euros. Vu l’ampleur des travaux, la mobilité interne, qui a été engagée, est maintenue. Aucune activité ne pouvant avoir lieu durant plusieurs mois.
Stella 4 : Le déménagement de la PAM/PDP n’est pas prévu avant janvier.
Ventilateurs & climatiseurs d’appoints enlevés des centres, sans que les salariés soient prévenus, et sans tenir compte de la canicule ?
Concernant le retrait des ventilateurs et climatiseurs mobiles la direction rappelle que les appareils d’appoint ne sont pas disponibles pour être installés de façon permanente sur les sites : risque électrique et surconsommation énergétique.
La règle est de n’équiper un site qu’en cas de panne du chauffage ou de la climatisation : un apport de chaud ou de froid ponctuel dérègle les thermostats.
Une diffusion trop large d’appareils « de confort » réduit les stocks disponibles au moment des pannes réelles. La récupération des appareils permet de les inventorier, de les stocker et de les redéployer.
Position de la CGT : Des ventilateurs ont été retirés fin août alors qu’il faisait encore chaud et que les prévisions météorologiques indiquent un mois de septembre encore chaud. Il semble nécessaire et logique d’adapter la présence de ventilateurs aux besoins exprimés par les salariés et aux températures annoncées plutôt que de fixer arbitrairement une date.
II. Sujets CSE
Validation des PV
Le PV du CSE du 28/05/2026 a été validé
Bilan Permanence été 2026
Un premier bilan a été présenté en attente d’un REX (retour d’expérience) plus fourni.
Quelques chiffres : 1168 visites réalisées, 17% absentéisme. A rapprocher du chiffre de l’été dernier qui était de 10%.
Position de la CGT : Attention à ne pas reporter l’absentéisme sur les salariés de PROMEOM. L’absentéisme est d’abord la responsabilité des adhérents. Il y a notamment des employeurs qui demandent des créneaux et les salariés ne viennent pas. Pour ceux-là, il faut facturer des visites pleines. Que ça fasse un électrochoc. La solution n’est pas certainement de surbooker les plannings.
Organisation du Télétravail et des interventions prévues dans le cadre de l’AMT
La direction rappelle qu’on peut faire des interventions chez un adhérent lorsqu’on est en télétravail. Le cas se présente notamment lorsqu’il y a une urgence (par exemple, une fiche d’entreprise à créer ou à mettre à jour dans le cadre d’une inaptitude).
Les salariés sont couverts sur le plan assuranciel. Toutefois, la direction encourage les salariés qui ont une AMT à faire un mail au N+1 pour tracer l’intervention.
PLUXEE : Déploiement des propositions commerciales (geste commercial à la suite d’incidents répétés)
Un contrat de 3 ans a été signé avec Pluxee. Les gestes commerciaux devraient être des paniers de fruits distribués dans les centres et des bons d’achat par salarié (d’une valeur d’une trentaine d’euros) à dépenser dans certaines enseignes.
Protocole de gestion des situations d’urgences (adhérents) : quelles sont les consignes données ?
Sur l’intranet, en un clic on peut lancer la demander pour lancer un GEG (gestion des évènements graves). Le médecin du travail doit être tenu informé.
Gestion des Aléas : demandes d’études de poste aux IDEST. Des demandes importantes, sans respect des pôles et sans protocole
La direction reconnaît un manque de clarté sur le sujet. Un webinaire pourrait être organisé. L’idée est toujours que la gestion des aléas se fassent par pôle autour d’un binôme médecin/infirmier. Le temps de recruter IDEST et MDT, les infirmiers de tous les pôles sont sollicités.
Les envois de données médicales par mail ne doivent pas se reproduire.
Position de la CGT : La CGT rappelle que les études de postes doivent réalisées sous protocole. Le refus de réaliser ces études de poste n’est pas une question de volonté. C’est une problématique réglementaire. L’absence de protocole crée risque juridique qu’un infirmier ne peut pas prendre.
Par ailleurs, lors de ces envois mails pour demander la réalisation d’études de poste, des données médicales ont été envoyés à une centaine d’infirmiers. Ce n’est pas acceptable également. Le secret médical s’applique même en interne. Quand on n’est pas concerné, on ne doit pas être destinataire des informations.
Enfin, la CGT insiste sur l’impérieuse nécessité de recruter rapidement des salariés à la gestion des aléas et pas seulement des professionnels de santé. Les assistantes médicales des centres médicaux sont en première ligne et subissent l’agressivité des adhérents qui ne parviennent pas à joindre la gestion des aléas.
Point CNAM : Fonction des nouvelles diplômées (licence) ASST
En 2023, avait été initié auprès du CNAM par la direction de l’AGEMETRA un parcours de VAE pour les ASST. Au finale, 5 ASST de l’ex-AGEMETRA ont passé une licence et ont soutenu leur mémoire en juin dernier.
Un état des lieux des besoins va être réalisé pour les accompagner vers des Techniciennes en Prévention des Risques Professionnels.
Position de la CGT : Nous nous félicitons que le fait d’avoir abordé ce sujet en CSE ait conduit la DRH à féliciter les diplômées par mail alors que ces dernières étaient sans nouvelle de la direction depuis le mois de juin. La licence doit déboucher sur un poste de technicienne en prévention, comme s’y était engagée la direction si les salariées concernées le souhaitent.
Clarification de l’objet associatif de PROMEOM au regard du développement d’une offre de formation à destination des adhérents
Au travers d’un interview dans la presse du Directeur général et du président de PROMEOM, nous avons appris qu’une formation concernant les problématiques d’absentéisme serait prochainement proposées.
La direction rappelle que le CA est concentré sur l’offre socle. Il n’y a pas aujourd’hui de projet de développer l’offre complémentaire. Donc il n’y a pas de projet de devenir organisme de formation.
Point sur la procédure des assurances déplacements professionnels /Assurance vélo pour déplacements pro
Dans le cadre du leasing, le matériel est assuré (dans le prix du vélo, l’assurance est comprise). En cas de dommages subis par les salariés, c’est le régime de prévoyance/accident du travail qui prend en charge les frais médicaux, hospitalisations, dommages corporels.
En cas de dommages causés par les collaborateurs, c’est l’assurance RC générale de l’association qui intervient.
La direction annonce des difficultés avec Bee Cycle ce qui explique le nouveau partenariat avec Cycle Blain.
Point nouvelle organisation RH et point SIRH
Jusque-là, le Système d’information des ressources humaines (SIRH) consistait dans le maintien de 3 systèmes (Agemetra, AST, new Promeom).
La nouvelle organisation prévoit des effectifs RH scindés en 4 : une chargée RH (CRH) par secteur (le regroupement de deux pôles) + 1 secteur (DSO+fonction supports)
Date de lancement : un seul dossier paye au 1er janvier 2027.
Parallèlement, va être mis en place un GTA (Gestion des temps et des activités) avec de nouveaux paramétrage et formation. Il s’agit de Kelio qui, selon la direction, offre plus de souplesse sur la gestion des temps que Timmi.
Travailleur isolé à la régul (concerne 2 salariés) existe-t-il une procédure ?
Aux Sorbiers (avenue Général Frères), une journée par semaine des salariés sont isolés. C’est lié à un fort absentéisme dans ce centre. Une réflexion va être lancée pour établir une PTI (protection du travailleur isolés) pour ces salariés.
Résultats du sondage mutuelle
357 réponses au sondage sur la mutuelle réalisé cet été. En voici, les principaux enseignements :
- 1 foyer sur 2 à au moins 1 enfant.
- 41% des conjoints n’ont pas de complémentaire par leur employeur.
- 41,1% ont renoncé à faire des soins à cause d’un reste à charge trop important. C’est 22% des cadres et 55% des non-cadres qui ont déjà renoncé à des soins.
- Le problème porte surtout sur le niveau de remboursement : Parts d’insatisfaction par remboursement : soutien psychologique 82,7 % ; optique 68,9 %; dentaire 67,2 %.
Les pistes pour le futur contrat :
– Relever les plafonds optique et dentaire (prothèses, orthodontie)
– Augmenter le nombre de séances de médecines douces et de soutien psychologique remboursées
– Mieux couvrir les dépassements d’honoraires de spécialistes
– Conserver une formule famille forfaitaire, couvrant tous les ayants droit sans surcoût par personne
– Exiger un service à la hauteur : contact humain, tiers payant fiable et élargi, délais de remboursement.