CR du CSE du 22 Juillet 2026
Le présent compte rendu synthétique a pour but de vous tenir informé des principaux sujets abordés en CSE. Il n’a pas vocation à être exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela à la lecture des PV de CSE. Les informations qui y sont notées sont les réponses de la direction sur les différents sujets. Les réactions de la CGT sont identifiées différemment. De plus, pour des questions de confidentialité et de respect des personnes impliquées, certains sujets ne seront pas abordés dans ce compte rendu.
I. Sujets SSCT
Compte-rendu de la Commission SSCT
La CSSCT du 3 juillet a été annulée. Pas de compte rendu sur celle d’avril.
Suite de l’organisation du Suivi Santé Travail des salariés par le service du BTP
Les directeurs PROMEOM – et BTP se sont parlés. Le Médecin inspecteur régional du travail (MIRT) s’est étonné de la proposition du BTP (pour rappel, 14 médecins du travail pour assurer le suivi des salariés PROMEOM). L’objectif serait de revenir à 1 médecin par pôle.
Remarque de la CGT : Nous remarquons que sur les 14 médecins du BTP Santé qui suivent actuellement PROMEOM, aucun n’était présent à ce CSE
Procédure de demandes de matériel informatique (hors RQTH) : précision sur la procédure ?
Une procédure existe lorsqu’il s’agit de recommandation du médecin du travail. Une procédure hors recommandation du médecin du travail vient d’être écrite et intègre les référents sécurités. La demande sera à formuler via un ticket auprès du pôle SI. Le catalogue sera établi avec les ergonomes.
Mise en application promise à la rentrée.
COPIL RPS : calendrier ?
1ere réunion le 26 juin 2026, accompagné par Mme Le Fur du cabinet Arpège Prévention.
les membres sont :
- Coté direction : Carole Aubert, 2 référents santé sécurité, Anne-Flore BEZIN VIAL responsable prévention, Maeva Gey (responsable médical)
- Côté CSE : Mérièm Achache, Abdel Mokeddem, Agnès Micolaud , Fernanda Moreau et Anthony Le Piouffle
Périodicité : une réunion 1 fois/mois – Dates des prochaines réunions : 31/ 08 (matin), 21/09 (journée), 5/10 (journée), 5/11 (Journée), 3/12 (journée).
Référent santé sécurité, remplacement de M. RENE ?
Il n’y a pas d’appel à candidature. C’est la direction qui décide. La désignation est en cours.
Formation SST : suite de l’appel à candidature ?
Objectif : un salarié SST formé par centre.
Un appel à candidature a été fait pour les centres suivants : Mermoz, Meyzieu, Confluence, Stella 5, Vénissieux, Oullins parc d’activité, Carré de soie, Rillieux, Saint-Priest, PAME, SDAS. Pas de retour de Meyzieu, Carré de soie, Rillieux
Position de la CGT : Nous demandons que soit organiser une sensibilisation pour l’utilisation du défibrillateur. Certes ces défibrillateurs sont automatiques. Mais dans une situation d’urgence, le fait d’avoir déjà manipulé l’appareil permet de gagner quelques précieuses secondes.
DUERP état d’avancement, présentation finale ?
Consultation du CSE le 16 octobre 2026.
Un questionnaire va être transmis aux salariés pour mieux appréhender leurs risques professionnels inhérents à leur lieu de travail/activité.
Questionnaire satisfaction salariés
La SPEC 2217 prévoit que chaque SPSTI mette en place un système de satisfaction des adhérents et de leurs salariés concernant les interventions.
La direction déploie progressivement les questionnaires « à chaud ». Le 20 juillet, un envoi d’un publipostage de satisfaction « à froid » est prévu.
Position de la CGT : Nous nous étonnons de l’existence de ces questionnaires. La CGT interroge son utilisation, d’autant qu’il y a la possibilité d’observations libres. Nous rappelons les propos à la limite du diffamatoire que l’on trouve sur Google. La CGT prévient qu’elle s’opposera à l’utilisation de ces questionnaires contre les salariés de PROMEOM. La direction s’est engagée à ne pas s’en servir contre les salariés.
Baromètre social (BIP) : fonctionnement de l’anonymisation
Zest, éditeur du logiciel, met en place un niveau d’anonymisation, avec un seuil de 5. C’est-à-dire, qu’en dessous de 5 répondants, l’éditeur n’affiche pas de résultat. Les seuls filtres possibles sont très larges. Par exemple : filtrer homme/femme, ancienneté,…
Par ailleurs, le choix d’origine a été de tout anonymiser. Chaque utilisateur est paramétré via son adresse mail PROMEOM. Seul l’éditeur Zest a accès à ces données en lien avec l’adresse mail.
- Taux de participation 82,9% (486 personnes)
- 6,46/10 : score global
- 3458 commentaires libres
- Points forts : Les collaborateurs connaissent leurs mission (8,6/10) ; ils sont satisfaits de leurs niveau d’autonomie (8,3/10) ; ils apprécient l’ambiance de travail avec leurs collègues (8,2/10)
- Nos principaux axes de progrès : mieux expliquer et anticiper les changements 3,7/10 ; renforcer le sentiment d’équité (4,5/10) ; développer les opportunité de formation (4,6/10).
Point projet immobilier
Déménagement d’Opéra à Childebert : Pas de décision concernant le choix de fonctionnement car il s’agit d’une question d’harmonisation des pratiques des assistantes médicales. Pour l’instant, la direction maintient les deux types de fonctionnements des deux ex-réseaux.
Opéra doit être rendu pour le 31 octobre. Les travaux Childebert avancent correctement. La réception du mobilier est prévue pour le 4 août pour un déménagement le 28 août.
Des difficultés pour trouver un centre pour fusionner Limonest et Ecully.
Compromis d’achat du 5ème étage à Bally pourrait intervenir le 27 juillet.
Question du CSE : Avec ces rapprochements de centres, se pose la question des préventeurs. Du temps de l’ex-AST, la direction ambitionnait de positionner un CPST pour 2 centres et un APST pour un centre. Qu’en est-il aujourd’hui ?
La direction renvoie à la future harmonisation.
Vacation intérim du soir et du samedi matin : Qui contacter ? Astreinte SI, SGX et management.
Pas de réponse claire pour savoir qui contacter. Il existe une astreinte des Services généraux (SG) ; astreinte dont les informations n’ont pas été communiqués à ce jour. Mais ils ne doivent pas gérer des problèmes d’absences des salariés PROMEOM. Une communication sur cette astreinte devrait être faite prochainement.
Une permanence du Pôle SI soir et week-end est prévue.
Difficulté des salariés d’Oullins suite à l’annonce du regroupement sur Villeurbanne.
Le CSE alerte fortement la direction sur l’impact de l’annoncement du regroupement sur les salariés et demande à la direction d’intervenir.
II. Sujets CSE
Validation des PV : 24 mars, du 22 avril 2026
Restitution et vote de l’avis sur la stratégie immobilière
Restitution et vote de l’avis sur le déménagement du site Opéra vers Childebert ?
Information de la mise en œuvre de l’organisation gestion des aléas (K.Ellouk)
Dr Meunier gère la régulation de l’activité.
Actuellement, 40 000 salariés sont sans médecin.
Répartition actuelle pour chaque pôle :
- Pôle A : 2973 salariés
- Pôle B : 9112 salariés
- Pôle C : 7092 salariés
- Pôle D : 5335 salariés
- Pôle E : 7749 salariés
- Pôle F : 9756 salariés
Objectif de la direction : une régulation par pôle : 1 médecin (aujourd’hui à temps partiel 20% ou 30%), 1 infirmier (1 temps plein par pôle), 1 assistante (à temps plein). Des recrutements sont en cours.
En cas d’absence, réflexion pour avoir des médecins relais.
Point sur la nouvelle organisation
Il existe des salariés non rattachés à des pôles. Isabelle Thomas reste leur manager.
une réponse sera apportée directement aux personnes concernées.
Procédure des remplacements sur les centres des assistantes médicale problème procédure de remplacement sur les centres qui ont disparu
Il existait côté ex AST une procédure de remplacement pour les assistantes.
Demande du CSE : mettre en place d’une procédure pour les doublages.
Prochain CSE le 14 septembre 2026