CR du CSE du 16 Juin 2026

Le présent compte rendu synthétique a pour but de vous tenir informé des principaux sujets abordés en CSE. Il n’a pas vocation à être exhaustif. Nous vous renvoyons pour cela à la lecture des PV de CSE. Les informations qui y sont notées sont les réponses de la direction sur les différents sujets. Les réactions de la CGT sont identifiées différemment. De plus, pour des questions de confidentialité et de respect des personnes impliquées, certains sujets ne seront pas abordés dans ce compte rendu.

Sujets SSCT :

1. Suite de l’organisation du Suivi Santé Travail des salariés par  BTP:
   L’affichage obligatoire du nom des 14 médecins du travail a été mis à jour. Mme Aubert a discuté avec la directrice de BTP Santé qui à ce stade souhaite fonctionner ainsi et reverra en septembre. Les médecins viendraient à tour de rôle en CSSCT. Le CSE indique qu’il trouve cela scandaleux et demande, à la direction, de saisir le médecin inspecteur du travail.
2. Mouvement du personnel : entrées / sorties
   En mai 2026: 7 entrées dont 3 CDD, 1 sortie fin de cumul emploi retraite.
   10 départs de médecins du travail entre juin et octobre 2026 dont 7 démissions. Ainsi environs 40 000 salariés se retrouvent sans médecin affecté. Le CSE demande à la direction de faire attention à l’accompagnement des professionnels en lien avec les adhérents en leur donnant les moyens de répondre aux questions que ces départs risquent de générer.
   6 arrivées de médecins du travail. (3 collaborateurs et 2 médecins à 80% et 1Temps plein. Les centres concernés seront: Stella2; Carré de Soie; Limonest; Mermoz; Gerland pré-gaudry; Vénissieux.
   Le CSE demande un bilan du nombre de départs et d’arrivées de médecins depuis 2025 : il y avait 120 médecins au moment de la fusion et 97 aujourd’hui.
3. RADON :
   Les zones sont désignées 1 2 3. Givors, Opéra, Dardilly,  Ecully, sont en zone 3. Des mesure ont été faites au rez de chaussé. Pas de taux important de radon. Le référent radon (Pierre-marie RENE) est  informé.
4. Procédure de demandes de matériel informatique (hors RQTH) :
   Une procédure destinée au service RH existe sur intranet depuis novembre 2025. c’est le service RH qui fait la demande (ticket individuel) au service généraux ou service informatique. le CSE demande l’extraction des tickets 2025 pour faire un état des lieux. Une nouvelle procédure est prévue pour intégrer les référents sécurité aux demandes individuelles. La CSSCT a proposé d’associer des ergonomes du service concernant le matériel disponible dans le catalogue du matériel type. Demande également que les salariés puissent tester le matériel avant achat.
5. COPIL RPS : composition ? calendrier ?
   La première réunion du COPIL RPS se tiendra  le 26 juin matin de 9h à 12h. Mmes GEY Maeva et BEZIN-VIAL Anne Flore viennent compléter les représentants de la direction, le COPIL se voulant paritaire,
   {Notes CGT: Le copil RPS est la suite de l’OCT-RPS (observatoire commun de transition – RPS) mis en place juste avant la fusion et au début du process de fusion quand il n’ existait pas encore d’instances représentatives du personnel.} 
6. Référent santé sécurité, poursuite des missions de M. RENE Pierre-Marie ?
   M. RENE étant devenu Manager de Pôle, il ne sera plus référent à compter du 1er juillet . Un nouveau référent sera désigné par l’employeur.
7. Diagnostic énergétique du patrimoine existant et à venir ?
   L’état de l’ensemble du parc immobilier doit être regardé en lien avec la stratégie immobilière futures. Un état des lieux a été réalisé par les services généraux: retards au niveau des pièces à changer, retards de livraison etc. Le Centre de Corbas est en attente de réparation, d’autres sont en cours. Selon la direction il y a des difficultés réelles au niveau des maintenances sur certains centres. les fontaines à eau défectueuses vont progressivement être changées à compter de juin 2026.
8. Date CSE extra PULSE :
   Trustteam souhaite garder la main sur la gestion des mots de passe pour des raisons de sécurité.
   Trustteam refuse de venir assister au CSE extra sur le sujet le 17 septembre 2026. Le CSE va leur faire une invitation en envoi recommandé.

Sujets CSE :

1. Stratégie immobilière :
   Le centre de Chassieux n’est toujours pas vendu.
   La direction est toujours en attente de l’acte de vente du Britannia. A ce sujet le CA, a demandé à ce que soit retrouvé un centre la plus proche possible du Britannia. La Cellule PDP du Britannia va probablement migré vers STELLA 4 (4eme étage).
   Concernant les équipes médicales des propositions individuelles ont été faites aux salariés dont certains souhaitaient changer de centre et/ou de portefeuille. Une fois le nouveau centre trouvé, tous les anciens de Britannia seront prioritaires pour l’intégrer.
   Concernant le centre Opéra, le déménagement est prévu fin juillet. Une réunion d’équipe s’est tenue le 8 juin 2026.Concernant le Pôle ressources OULLINS: un diaporama contenant un projet de plan est présenté aux membres du CSE sur la possibilité de faire venir sur le Pôle ressources VILLEURBANNE l’ensemble des fonctions support d’Oullins, les spécialistes, et le Pôle SI de Gerland. Ce projet tel que présenté en CSE a créé une « levée de boucliers » de l’ensemble des élus présents.
   La direction a répété qu’elle souhaitait dans le cadre de ce projet travailler avec le CSE. Elle l’a d’ailleurs réaffirmée dans un mail du 30 juin 2026, ou elle a tenu à préciser que le projets d’aménagement tel que présenté en CSE, n’était qu’un projet et n’avait rien de définitif.

   Pour la CGT, ce projet de rapatriement des fonctions support et donc des salariés, d’Oullins sur Villeurbanne pose de nombreuses questions et le projet d’aménagement des bureaux également.  Cependant, dans un soucis de poursuivre le dialogue social entamé depuis mars 2025, la CGT se dit prête à travailler avec la direction sur ce sujet. Ses élus au CSE apporteront leurs connaissance, leur expertise, leurs critiques pour établir des points de vigilance absolus et sauront dire ce qui, à leurs yeux, est pertinent de ce qui ne l’est pas. De plus, au vu de l’impact RPS évident de ce projet de déménagement, les élus CGT soutiendront l’intérêt d’une expertise lors de la consultation du CSE sur le sujet.  Enfin, travailler avec la Direction sur le sujet n’est absolument pas lui donner un blanc-seing ni accepter de facto tout ce qui sera décidé. La direction reste le seul et unique décideur. Si les élus CGT du CSE estime que malgré ce travail en commun la direction ne va pas dans le bon sens, ils sauront le faire savoir. 

2. Suite de la visite de l’inspection du travail du 11 JUIN 2026:
   Deux inspecteurs sur 3 étaient présents. Beaucoup de questions ont été posées sur les dispositifs RPS mis en place. la direction indique avoir répondu à ces questions sur une plateforme dédiée. 4 élus CSE étaient présents également.
3. Précision sur l’organisation temporaire du service communication
   La direction du service sera dorénavant assurée par Mme Hélène SORREL-DUNAND. un manager de transition va être nommé dans l’attente du retour de Mme FERNANDEZ Agnès.
4. Pluxee :
   Le choix de la dématérialisation complète relève d’une décision de l’employeur. Pluxee doit offrir à chaque salarié 30 euros de chèques réduction ainsi qu’une corbeille de fruits par centre.
5. Organisation de travail des assistantes médicales
   Le CSE alerte sur les disparité  de messages qui circulent aujourd’hui au sein des pôle et parmi les assistantes médicales entre autres sur l’harmonisation des pratiques qui à ce jour n’est absolument pas décidée. 
6. Point permanence 2026
   Seront présents: 8 médecin et 4 infirmières  la première semaine et la 2eme semaine. 7 salariés par vacation. 50%visite d’embauche et intérim. 100% de VIP initiale pour les infirmières. Priorité aux portefeuille en attente. une réunion va avoir lieu avec l’ensemble des participants à cette permanence.La CGT rappelle à la direction qu’imposer un nombre de salarié vu par vacation est anti-déontologique. la Direction ne répond pas sur le sujet. Cette permanence étant sur la base du volontariat (même si la CGT est consciente que pour certain.e.s salarié.e.s ce volontariat est contraint) à ce stade la CGT se contente de ce rappel.

Certains sujets n’ont pas pu être abordés et sont reportés au CSE du 22 Juillet 2026